Pour info :

Rachel BOCHER
Pierre FARAGGI
Norbert SKURNIK

À Madame Roselyne BACHELOT,
Ministre de la Santé

Paris, le 2 février 2009

Madame le Ministre,

Nous avons le regret de vous exprimer notre étonnement et notre colère unanimes à la suite de la remise le 29 janvier 2009 du « Rapport sur les Missions et l’Organisation de la Santé mentale et de la Psychiatrie », rédigé par Monsieur Edouard COUTY.

Etonnement, car nous ne retrouvons pas, dans ce rapport, les éléments majeurs qui ont fait consensus dans la Commission ad hoc, qui s’est déroulée de juillet à décembre 2008. Le travail y a pourtant été constructif, le débat approfondi, et de nombreux points de convergence sont apparus :

1- Le maintien du secteur de psychiatrie dans sa globalité (intra et extra-hospitalier) comme structure de base.

2- La reconnaissance d’une nécessaire spécificité du dispositif au niveau territorial, soit par la promotion de G.C.S. (Groupement de Coopération Sanitaire) dans chaque département ou zone importante, réunissant la psychiatrie de secteur en CHG, en CHS, en CHU et le médico-social, soit par la mise en place d’une territorialité adaptée aux CHS et aux services de psychiatrie des CH. C’est le moyen de promouvoir l’organisation d’une véritable territorialité conforme à notre pratique de proximité et aux besoins de la population.

3- La pérennité des modalités spécifiques de gestion nationale du corps des psychiatres des hôpitaux au regard de leur nécessaire indépendance liée à leur implication dans la législation des hospitalisations sans consentement, raison pour laquelle ces dispositions figuraient dans la précédente loi.

4- Les budgets dévolus à la psychiatrie et à la santé mentale doivent le rester par des
mesures appropriées fixant cette règle incontournable.


Nous sommes stupéfaits – et nos mandants avec nous -de voir l’essentiel de ces éléments absent du rapport signé par M. Edouard COUTY en totale contradiction avec les travaux de la Commission à laquelle nous avons tous les trois participé.

Nos plus vives inquiétudes viennent non seulement du fait que ces propositions communes n’y figurent pas mais que, bien au contraire, le rapport est articulé de façon centrale autour d’axes qui vont à contresens :

- Le principe du clivage entre deux missions intra et extrahospitalière —artificiellement construites— nous paraît dangereux pour la continuité des soins et destructeur au plan institutionnel et des pratiques. Il est inacceptable.

- Le rôle pivot attribué à un Groupement Local de Coopération (G.L.C.) n’est pas non plus du tout conforme à l’esprit et au contenu des discussions du groupe.


Rappelons, enfin, que contrairement au principe de ce type de commission et aux engagements préalablement pris par E. COUTY, aucune séance de restitution n’a été
proposée, même à titre officieux.

Nous déplorons le sens de la démarche de Mr COUTY. Notre bonne foi a été prise en défaut et nous n’avons d’autre choix, après vous avoir informée de notre opposition et de notre indignation, que de saisir nos instances de ces curieuses manoeuvres.

Ces propositions, très largement majoritaires et consensuelles, telles que définies plus haut, doivent impérativement être prises en compte dans le cadre des prochaines lois HPST et de réforme de la Psychiatrie et nous vous demandons, Madame la Ministre, de nous recevoir dès que cela vous sera possible.

Nous vous prions de croire à l’assurance de notre plus haute considération.


Rachel BOCHER Pierre FARAGGI Norbert SKURNIK

Psychiatres des hôpitaux, membres de la Commission Couty



de la part de Nathalie.